CheckersProcédures

JEPH

Active
Siren449 002 013654027490 Clef Vallée d'EureCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEPH est une 6540 immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 002 013. Elle est domiciliée 4 B RUE de la Boissaye Boissaye-Croix Sant Leufroy, 27490 Clef Vallée d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LARUELLE, gérant.

Fiche d'identité de JEPH

Dénomination
JEPH
SIREN
449 002 013
SIRET (siège)
449 002 013 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31449002013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 002 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2003
Siège social
4 B RUE de la Boissaye Boissaye-Croix Sant Leufroy, 27490, Clef Vallée d'Eure
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEPH

location d'immeubles nus

Finances de JEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPH

PL

PASCAL LARUELLE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2026

JP

JOELLE PLOUVIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEPH

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27490 Clef Vallée d'EureSiègeActif

    449 002 013 00034 · ouvert le 28 août 2026 · NAF 6820B

  • 27120 PACY-SUR-EUREActif

    449 002 013 00018 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B

  • 27220 SEREZFermé

    449 002 013 00026 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEPH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de JEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEPH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : LARUELLE Pascal Jean Scipion Maurice ; Gérant : LARUELLE Joëlle

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur JEPH

Quel est le numéro SIREN de JEPH ?

Le numéro SIREN de JEPH est 449 002 013. Le SIRET de son siège social est 449 002 013 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449002013.

Qui dirige JEPH ?

JEPH est dirigée par PASCAL LARUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPH ?

Le siège social de JEPH est situé 4 B RUE de la Boissaye Boissaye-Croix Sant Leufroy, 27490 Clef Vallée d'Eure.

JEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPH.

Entreprises similaires

Même activité à Clef Vallée d'Eure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clef Vallée d'Eure

Entreprises du même secteur à Clef Vallée d'Eure

Entreprises à Clef Vallée d'Eure

Toutes les entreprises à Clef Vallée d'Eure