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JEPS

Active
Siren398 373 381SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JEPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 373 381. Elle est domiciliée 750 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRAUN EMMANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEPS

Dénomination
JEPS
SIREN
398 373 381
SIRET (siège)
398 373 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33398373381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 373 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
750 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEPS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de JEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPS

B

BRAUN EMMANUEL

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de JEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    398 373 381 00019 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02840

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur JEPS

Quel est le numéro SIREN de JEPS ?

Le numéro SIREN de JEPS est 398 373 381. Le SIRET de son siège social est 398 373 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398373381.

Qui dirige JEPS ?

JEPS est dirigée par BRAUN EMMANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de JEPS ?

Le siège social de JEPS est situé 750 Che des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux.

JEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPS.

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