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JETHICA

Active
Siren901 512 608SAS26120 MONTMEYRANCréée le 19 juillet 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

JETHICA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 512 608. Son siège social est situé 1389 Che des Preaux Atelier H, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1039B. Elle est dirigée par THIBAUD FEUGERE, président de sas.

Fiche d'identité de JETHICA

Dénomination
JETHICA
SIREN
901 512 608
SIRET (siège)
901 512 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35901512608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 512 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
23 572 €
Code NAF / APE
1039B
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
1389 CHE DES PREAUX ATELIER H, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JETHICA

Objet social de JETHICA

Les activités de conserverie alimentaire la transformation et conservation de fruits légumes et tous produits alimentaires par tous moyens directement ou indirectement et notamment par sous Traitance la préparation et fabrication de plats cuisines et préparations culinaires

Finances de JETHICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JETHICA

CB

CAMILLE BOUSSANT

Directeur général

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

TF

THIBAUD FEUGERE

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

TF

THIBAUD FEUGERE

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de JETHICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    901 512 608 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 1039B

Documents juridiques de JETHICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JETHICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETHICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JETHICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JETHICA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JETHICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JETHICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JETHICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Marques déposées par JETHICA

JETHICA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Papille&co

    N° 5052318 · Déposée le 03 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 03 mai 2034

  • Le Bocal Français

    N° 4844187 · Déposée le 15 février 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 32 · valable jusqu’au 15 février 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JETHICA

Quel est le numéro SIREN de JETHICA ?

Le numéro SIREN de JETHICA est 901 512 608. Le SIRET de son siège social est 901 512 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901512608.

Qui dirige JETHICA ?

JETHICA est dirigée par THIBAUD FEUGERE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JETHICA ?

Le siège social de JETHICA est situé 1389 Che des Preaux Atelier H, 26120 Montmeyran.

JETHICA est-elle toujours en activité ?

Oui, JETHICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JETHICA est-elle en procédure collective ?

Oui. JETHICA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.