JETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
JETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 289 793. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Dourdou le Puech, 12320 Conques-en-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN-STEPHANE TERRIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JETS
INSEE- Dénomination
- JETS
- SIREN
- 844 289 793
- SIRET (siège)
- 844 289 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56844289793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 289 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 décembre 2018
- Siège social
- LOT LE DOURDOU LE PUECH, 12320, Conques-en-Rouergue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JETS
Restauration traditionnelle, brasserie, vente de plats à emporter, hôtellerie de plein air, exploitation de gîtes
Finances de JETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JETS
INSEEÉtablissements de JETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12320 Conques-en-RouergueSiègeActif
844 289 793 00011 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de JETS
INPIComptes annuels de JETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/52416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02342
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00159
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03228
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025024419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00056
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Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025002627
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01138
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00699
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/06510
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01949
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
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Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.612
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00685
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-20.682
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.798
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18-10.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JETS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-12-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2018
Questions fréquentes sur JETS
Quel est le numéro SIREN de JETS ?
Le numéro SIREN de JETS est 844 289 793. Le SIRET de son siège social est 844 289 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56844289793.
Qui dirige JETS ?
JETS est dirigée par JEAN-STEPHANE TERRIE, gérant.
Où se situe le siège social de JETS ?
Le siège social de JETS est situé Lot le Dourdou le Puech, 12320 Conques-en-Rouergue.
JETS est-elle toujours en activité ?
Oui, JETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JETS.
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