JEUSSET FREDERIC
ActiveJEUSSET FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifié par le SIREN 414 419 994. Son siège social est situé 24 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de JEUSSET FREDERIC
INSEE- Dénomination
- JEUSSET FREDERIC
- SIREN
- 414 419 994
- SIRET (siège)
- 414 419 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33414419994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 419 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- 24 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEUSSET FREDERIC
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Établissements de JEUSSET FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
414 419 994 00010 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 702A
Conformité de JEUSSET FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEUSSET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JEUSSET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEUSSET FREDERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur JEUSSET FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de JEUSSET FREDERIC ?
Le numéro SIREN de JEUSSET FREDERIC est 414 419 994. Le SIRET de son siège social est 414 419 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414419994.
Où se situe le siège social de JEUSSET FREDERIC ?
Le siège social de JEUSSET FREDERIC est situé 24 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.
JEUSSET FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEUSSET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEUSSET FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEUSSET FREDERIC.
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