JF BROYAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JF BROYAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 692 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che Bellevue, 69430 Chenelette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. JEAN-FRANCOIS BOUCAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JF BROYAGE
INSEE- Dénomination
- JF BROYAGE
- SIREN
- 952 692 291
- SIRET (siège)
- 952 692 291 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15952692291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 692 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 105 CHE BELLEVUE, 69430, CHENELETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JF BROYAGE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JF BROYAGE
Nettoyage, broyage et débroussaillage de friches sur tous types de terrains, en faveur des particuliers, professionnels et toutes entreprises privées ou publiques activité d'épareuse et lamier, déneigement, élagage et abattage d'arbres installation de tous types de clôtures toutes prestations de services main d'œuvre et travaux agricoles location de matériel agricole avec chauffeur.
Finances de JF BROYAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JF BROYAGE
INSEEÉtablissements de JF BROYAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 CHENELETTESiègeActif
952 692 291 00018 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 8130Z
Documents juridiques de JF BROYAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JF BROYAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JF BROYAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JF BROYAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JF BROYAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JF BROYAGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JF BROYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JF BROYAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur JF BROYAGE
Quel est le numéro SIREN de JF BROYAGE ?
Le numéro SIREN de JF BROYAGE est 952 692 291. Le SIRET de son siège social est 952 692 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15952692291.
Qui dirige JF BROYAGE ?
JF BROYAGE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUCAUD, gérant.
Où se situe le siège social de JF BROYAGE ?
Le siège social de JF BROYAGE est situé 105 Che Bellevue, 69430 Chenelette.
JF BROYAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, JF BROYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JF BROYAGE est-elle en procédure collective ?
Oui. JF BROYAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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