JFSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JFSO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 799 335. Elle est domiciliée 1 rue de Chalon, 71320 Toulon-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LABAUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JFSO
INSEE- Dénomination
- JFSO
- SIREN
- 490 799 335
- SIRET (siège)
- 490 799 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00490799335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 799 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE DE CHALON, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JFSO
Acquisition, gestion par voie d'achat, apport, échange, prise à bail avec ou sans promesse de vente, bail à construction, crédit bail immobilier, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage professionnel, commercial, industriel et d'habitation.
Finances de JFSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JFSO
INSEEÉtablissements de JFSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif
490 799 335 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JFSO
INPIComptes annuels de JFSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JFSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JFSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JFSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JFSO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 septembre 2022 · N° 22/03039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JFSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JFSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur JFSO
Quel est le numéro SIREN de JFSO ?
Le numéro SIREN de JFSO est 490 799 335. Le SIRET de son siège social est 490 799 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490799335.
Qui dirige JFSO ?
JFSO est dirigée par JEAN-FRANCOIS LABAUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JFSO ?
Le siège social de JFSO est situé 1 rue de Chalon, 71320 Toulon-sur-Arroux.
JFSO est-elle toujours en activité ?
Oui, JFSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JFSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JFSO.
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