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FREMY

Active
Siren452 509 888SCI71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

FREMY est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 509 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Pontin, 71320 Toulon-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY FREMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREMY

Dénomination
FREMY
SIREN
452 509 888
SIRET (siège)
452 509 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29452509888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 509 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2004
Siège social
20 RUE DE PONTIN, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREMY

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de FREMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREMY

GF

GUY FREMY

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

Établissements de FREMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    452 509 888 00015 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de FREMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREMY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur FREMY

Quel est le numéro SIREN de FREMY ?

Le numéro SIREN de FREMY est 452 509 888. Le SIRET de son siège social est 452 509 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452509888.

Qui dirige FREMY ?

FREMY est dirigée par GUY FREMY, gérant.

Où se situe le siège social de FREMY ?

Le siège social de FREMY est situé 20 rue de Pontin, 71320 Toulon-sur-Arroux.

FREMY est-elle toujours en activité ?

Oui, FREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREMY.

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