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JICE

Active
Siren529 010 217SCI83143 LE VALCréée le 15 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

JICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 010 217. Son siège social est situé 5 rue du 8 Mai, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ARIBAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JICE

Dénomination
JICE
SIREN
529 010 217
SIRET (siège)
529 010 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83529010217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 010 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2010
Siège social
5 RUE DU 8 MAI, 83143, LE VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JICE

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme de son immeuble

Finances de JICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JICE

IA

ISABELLE ARIBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

JV

JEAN-LOUP VENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de JICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    529 010 217 00014 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01583

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2010

Questions fréquentes sur JICE

Quel est le numéro SIREN de JICE ?

Le numéro SIREN de JICE est 529 010 217. Le SIRET de son siège social est 529 010 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83529010217.

Qui dirige JICE ?

JICE est dirigée par ISABELLE ARIBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JICE ?

Le siège social de JICE est situé 5 rue du 8 Mai, 83143 Le Val.

JICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JICE.

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