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994 946 903

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Siren994 946 903Entrepreneur individuel Montigny-lès-CormeillesCréée le 15 janvier 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 946 903

Dénomination
994 946 903
SIREN
994 946 903
SIRET (siège)
994 946 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80994946903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 946 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Montigny-lès-Cormeilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 946 903

aménagement intérieur des bâtiments résidentiels et professionnels

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Dirigeants et représentants de 994 946 903

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 946 903

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montigny-lès-CormeillesSiègeActif

    994 946 903 00014 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 994 946 903

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 946 903

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 946 903. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 946 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 946 903

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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