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JISAL

Active
Siren503 063 661SCI84400 APTCréée le 11 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 063 661, JISAL est une SCI créée le 11 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Imp des Trois Pins, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JISAL

Dénomination
JISAL
SIREN
503 063 661
SIRET (siège)
503 063 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05503063661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 063 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2008
Siège social
78 IMP DES TROIS PINS, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JISAL

Acquisition et la gestion par location de tous immeubles.

Finances de JISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JISAL

JF

JEAN-LUC FRUCTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2008) · 18 ans

IT

ISABELLE TOMBINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2008) · 18 ans

Établissements de JISAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    503 063 661 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JISAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de JISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JISAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JISAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur JISAL

Quel est le numéro SIREN de JISAL ?

Le numéro SIREN de JISAL est 503 063 661. Le SIRET de son siège social est 503 063 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503063661.

Qui dirige JISAL ?

JISAL est dirigée par JEAN-LUC FRUCTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JISAL ?

Le siège social de JISAL est situé 78 Imp des Trois Pins, 84400 Apt.

JISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JISAL.

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