JL BASTETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JL BASTETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2025, identifiée par le SIREN 940 796 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 CHE du Clos, 26740 Marsanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mélanie MOMMEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JL BASTETS
INSEE- Dénomination
- JL BASTETS
- SIREN
- 940 796 568
- SIRET (siège)
- 940 796 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940796568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 796 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 345 CHE du Clos, 26740, Marsanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JL BASTETS
L'acquisition, l'administration, la gestion, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux. Le recours à l'emprunt, assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d'affectations hypothécaires. La gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie. La passation de tous marchés, avec toutes entreprises pour l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de l'objet social. La faculté de se porter caution des engagements pris par les associés devant permettre la réalisation de l'objet social. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de JL BASTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JL BASTETS
INSEEÉtablissements de JL BASTETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 MarsanneSiègeActif
940 796 568 00019 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JL BASTETS
INPIComptes annuels de JL BASTETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JL BASTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JL BASTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JL BASTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JL BASTETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JL BASTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JL BASTETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-06
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur JL BASTETS
Quel est le numéro SIREN de JL BASTETS ?
Le numéro SIREN de JL BASTETS est 940 796 568. Le SIRET de son siège social est 940 796 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940796568.
Qui dirige JL BASTETS ?
JL BASTETS est dirigée par Mélanie MOMMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JL BASTETS ?
Le siège social de JL BASTETS est situé 345 CHE du Clos, 26740 Marsanne.
JL BASTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, JL BASTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JL BASTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JL BASTETS.
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