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JM 10

Active
Siren528 612 740SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 30 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JM 10 est une SCI immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 612 740. Elle est domiciliée 21 rue Newton zi du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES PLANEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JM 10

Dénomination
JM 10
SIREN
528 612 740
SIRET (siège)
528 612 740 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73528612740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 612 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
21 RUE NEWTON ZI DU BREZET, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JM 10

Achat, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de JM 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM 10

MD

MARIA DE OLIVEIRA LOPES

Autre

JP

JACQUES PLANEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

P

PLANEIX

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de JM 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    528 612 740 00027 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    528 612 740 00019 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM 10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JM 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : PLANEIX Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-24

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur JM 10

Quel est le numéro SIREN de JM 10 ?

Le numéro SIREN de JM 10 est 528 612 740. Le SIRET de son siège social est 528 612 740 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73528612740.

Qui dirige JM 10 ?

JM 10 est dirigée par JACQUES PLANEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM 10 ?

Le siège social de JM 10 est situé 21 rue Newton zi du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand.

JM 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, JM 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM 10.

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