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JM BAT

Active
Siren853 333 540SAS27200 VERNONCréée le 23 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JM BAT est une SAS immatriculée le 23 août 2019 sous le numéro SIREN 853 333 540. Elle est domiciliée 40 Rte de Chambray, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par JAN MIEZGEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JM BAT

Dénomination
JM BAT
SIREN
853 333 540
SIRET (siège)
853 333 540 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09853333540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 333 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 août 2019
Siège social
40 RTE DE CHAMBRAY, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JM BAT

Travaux rénovation peinture tous corps d'état entreperise générale du bâtiment

Finances de JM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM BAT

JM

JAN MIEZGEL

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

Établissements de JM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    853 333 540 00021 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 4120A

  • 27600 SAINT-PIERRE-LA-GARENNEFermé

    853 333 540 00013 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de JM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de JM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JM BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2019

Questions fréquentes sur JM BAT

Quel est le numéro SIREN de JM BAT ?

Le numéro SIREN de JM BAT est 853 333 540. Le SIRET de son siège social est 853 333 540 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09853333540.

Qui dirige JM BAT ?

JM BAT est dirigée par JAN MIEZGEL, président de sas.

Où se situe le siège social de JM BAT ?

Le siège social de JM BAT est situé 40 Rte de Chambray, 27200 Vernon.

JM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM BAT.

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