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JM CONSTRUCTION

Active
Siren485 075 691SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 17 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 075 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 1870 Che Robert Brun zi Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de JM CONSTRUCTION

Dénomination
JM CONSTRUCTION
SIREN
485 075 691
SIRET (siège)
485 075 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08485075691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 075 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
1870 CHE ROBERT BRUN ZI CAMP LAURENT, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    485 075 691 00017 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de JM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTION est 485 075 691. Le SIRET de son siège social est 485 075 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485075691.

Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTION ?

Le siège social de JM CONSTRUCTION est situé 1870 Che Robert Brun zi Camp Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer.

JM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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