JM CONSTRUCTIONS

Active

Siren431 484 971SARL73130 ST ETIENNE DE CUINESCréée le 25 mai 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JM CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 484 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Iles les Iles, 73130 St Etienne de Cuines. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de JM CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: JM CONSTRUCTIONS
SIREN: 431 484 971
SIRET (siège): 431 484 971 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13431484971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 484 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 25 mai 2000
Siège social: LES ILES LES ILES, 73130, ST ETIENNE DE CUINES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

73130 ST ETIENNE DE CUINESSiègeFermé
431 484 971 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de JM CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2000

Acte

Comptes annuels de JM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JM CONSTRUCTIONS. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.766
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur JM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de JM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de JM CONSTRUCTIONS est 431 484 971. Le SIRET de son siège social est 431 484 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431484971.

Où se situe le siège social de JM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de JM CONSTRUCTIONS est situé Les Iles les Iles, 73130 St Etienne de Cuines.