CheckersProcédures

JM DEPOTS

Active
Siren752 433 235SCI39270 ORGELETCréée le 28 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JM DEPOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 433 235. Elle est domiciliée 10 rue de la Tisserie, 39270 Orgelet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME MICHAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM DEPOTS

Dénomination
JM DEPOTS
SIREN
752 433 235
SIRET (siège)
752 433 235 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10752433235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 433 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2012
Siège social
10 RUE DE LA TISSERIE, 39270, ORGELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JM DEPOTS

Se reporter aux statuts.

Finances de JM DEPOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM DEPOTS

JM

JEROME MICHAUD

Autre

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

J

JM HOLDING

Autre

Établissements de JM DEPOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    752 433 235 00021 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6820B

  • 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTFermé

    752 433 235 00013 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM DEPOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de JM DEPOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DEPOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM DEPOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM DEPOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM DEPOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM DEPOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM DEPOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Sté par actions simplifiée JM HOLDING devient gérant. MICHAUD Jérôme Daniel Claude nom d'usage : MICHAUD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur JM DEPOTS

Quel est le numéro SIREN de JM DEPOTS ?

Le numéro SIREN de JM DEPOTS est 752 433 235. Le SIRET de son siège social est 752 433 235 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752433235.

Qui dirige JM DEPOTS ?

JM DEPOTS est dirigée par JEROME MICHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM DEPOTS ?

Le siège social de JM DEPOTS est situé 10 rue de la Tisserie, 39270 Orgelet.

JM DEPOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, JM DEPOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM DEPOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM DEPOTS.

Entreprises similaires

Même activité à Orgelet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orgelet

Entreprises du même secteur à Orgelet

Entreprises à Orgelet

Toutes les entreprises à Orgelet