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JM DUBOSCQ

Active
Siren391 669 231SARL83130 LA GARDECréée le 12 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM DUBOSCQ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 669 231. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l Amiral Muselier la Planquette, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de JM DUBOSCQ

Dénomination
JM DUBOSCQ
SIREN
391 669 231
SIRET (siège)
391 669 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48391669231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 669 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 juillet 1993
Siège social
AV DE L AMIRAL MUSELIER LA PLANQUETTE, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JM DUBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM DUBOSCQ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JM DUBOSCQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    391 669 231 00014 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de JM DUBOSCQ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de JM DUBOSCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM DUBOSCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM DUBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM DUBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM DUBOSCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM DUBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM DUBOSCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1993

Questions fréquentes sur JM DUBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de JM DUBOSCQ ?

Le numéro SIREN de JM DUBOSCQ est 391 669 231. Le SIRET de son siège social est 391 669 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391669231.

Où se situe le siège social de JM DUBOSCQ ?

Le siège social de JM DUBOSCQ est situé av de l Amiral Muselier la Planquette, 83130 La Garde.

JM DUBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, JM DUBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM DUBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM DUBOSCQ.

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