LA BASTIDE VERTE
ActiveLA BASTIDE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 192 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 1041 Vc zi Toulon Est, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA BASTIDE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BASTIDE VERTE
- SIREN
- 402 192 090
- SIRET (siège)
- 402 192 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402192090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 192 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 1041 VC ZI TOULON EST, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BASTIDE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTIDE VERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BASTIDE VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
402 192 090 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BASTIDE VERTE
INPIConformité de LA BASTIDE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE VERTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTIDE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASTIDE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur LA BASTIDE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BASTIDE VERTE est 402 192 090. Le SIRET de son siège social est 402 192 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402192090.
Où se situe le siège social de LA BASTIDE VERTE ?
Le siège social de LA BASTIDE VERTE est situé 1041 Vc zi Toulon Est, 83130 La Garde.
LA BASTIDE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTIDE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTIDE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE VERTE.
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