JM FERMETURES
Active- Capital social
- 1,0 k€
JM FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 633 088. Son siège social est situé 48 A RTE 48A RTE de Jungholtz SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. La direction est assurée par JEAN-MARC FROMM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JM FERMETURES
INSEE- Dénomination
- JM FERMETURES
- SIREN
- 490 633 088
- SIRET (siège)
- 490 633 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490633088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 633 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 48 A RTE 48A RTE de Jungholtz SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JM FERMETURES
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Finances de JM FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM FERMETURES
INSEEÉtablissements de JM FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé
490 633 088 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 454C
Documents juridiques de JM FERMETURES
INPIConformité de JM FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JM FERMETURES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM FERMETURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 01/01/2007
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur JM FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de JM FERMETURES ?
Le numéro SIREN de JM FERMETURES est 490 633 088. Le SIRET de son siège social est 490 633 088 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490633088.
Qui dirige JM FERMETURES ?
JM FERMETURES est dirigée par JEAN-MARC FROMM, gérant.
Où se situe le siège social de JM FERMETURES ?
Le siège social de JM FERMETURES est situé 48 A RTE 48A RTE de Jungholtz SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.
JM FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, JM FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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