JM GROSS SERVICES
Active2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 736 923, JM GROSS SERVICES est une SAS créée le 26 avril 2022. Son siège social est situé Ham du Pre Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GROSS, président de sas.
Fiche d'identité de JM GROSS SERVICES
INSEE- Dénomination
- JM GROSS SERVICES
- SIREN
- 912 736 923
- SIRET (siège)
- 912 736 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12912736923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 736 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- HAM DU PRE MARTINET, 39200, VILLARD-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JM GROSS SERVICES
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Finances de JM GROSS SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM GROSS SERVICES
INSEEÉtablissements de JM GROSS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURSiègeActif
912 736 923 00018 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 2562B
Documents juridiques de JM GROSS SERVICES
INPIConformité de JM GROSS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM GROSS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM GROSS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM GROSS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM GROSS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur JM GROSS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de JM GROSS SERVICES ?
Le numéro SIREN de JM GROSS SERVICES est 912 736 923. Le SIRET de son siège social est 912 736 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12912736923.
Qui dirige JM GROSS SERVICES ?
JM GROSS SERVICES est dirigée par JEAN-MICHEL GROSS, président de sas.
Où se situe le siège social de JM GROSS SERVICES ?
Le siège social de JM GROSS SERVICES est situé Ham du Pre Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur.
JM GROSS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, JM GROSS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM GROSS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM GROSS SERVICES.
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