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JM-JC

Active
Siren517 565 867SCI16130 GENSAC-LA-PALLUECréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 565 867, JM-JC est une SCI créée le 22 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de la Borne Cent Souberac, 16130 Gensac-la-Pallue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE COMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM-JC

Dénomination
JM-JC
SIREN
517 565 867
SIRET (siège)
517 565 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86517565867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 565 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
2 RTE DE LA BORNE CENT SOUBERAC, 16130, GENSAC-LA-PALLUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM-JC

acquisition, mise en valeur, propriété, location de tous biens immobiliers

Finances de JM-JC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM-JC

JC

JEAN-MARIE COMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

JE

JEMAA EL GOURCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de JM-JC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 GENSAC-LA-PALLUESiègeActif

    517 565 867 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM-JC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JM-JC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM-JC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM-JC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM-JC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM-JC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM-JC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM-JC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur JM-JC

Quel est le numéro SIREN de JM-JC ?

Le numéro SIREN de JM-JC est 517 565 867. Le SIRET de son siège social est 517 565 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86517565867.

Qui dirige JM-JC ?

JM-JC est dirigée par JEAN-MARIE COMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM-JC ?

Le siège social de JM-JC est situé 2 Rte de la Borne Cent Souberac, 16130 Gensac-la-Pallue.

JM-JC est-elle toujours en activité ?

Oui, JM-JC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM-JC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM-JC.

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