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JM RESTAURATION

Active
Siren381 308 527SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 04 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM RESTAURATION est une SARL immatriculée le 4 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 308 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Denecourt, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de JM RESTAURATION

Dénomination
JM RESTAURATION
SIREN
381 308 527
SIRET (siège)
381 308 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34381308527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 308 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 mars 1991
Siège social
7 RUE DENECOURT, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JM RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    381 308 527 00013 · ouvert le 04 mars 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de JM RESTAURATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de JM RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2012. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur selarl archibald prise en la personne de sa gerante me laure virginie 2 bis, avenue jean jaures - 77000 melun

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 6 décembre 2010 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance,

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM RESTAURATION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur selarl archibald prise en la personne de sa gerante me laure virginie 2 bis, avenue jean jaures - 77000 melun

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 27 juin 2011 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 6 décembre 2010 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance,

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MARIN Catherine Jeanine

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MARIN Catherine Jeanine.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur JM RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de JM RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de JM RESTAURATION est 381 308 527. Le SIRET de son siège social est 381 308 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381308527.

Où se situe le siège social de JM RESTAURATION ?

Le siège social de JM RESTAURATION est situé 7 rue Denecourt, 77300 Fontainebleau.

JM RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, JM RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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