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JM-ROM BAVEREL

Active
Siren791 625 379SCI66420 LE BARCARESCréée le 06 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

JM-ROM BAVEREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 625 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Alain Colas, 66420 Le Barcares. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BAVEREL, gérant.

Fiche d'identité de JM-ROM BAVEREL

Dénomination
JM-ROM BAVEREL
SIREN
791 625 379
SIRET (siège)
791 625 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26791625379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 625 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2013
Siège social
25 RUE ALAIN COLAS, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM-ROM BAVEREL

Location immobilière

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Finances de JM-ROM BAVEREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM-ROM BAVEREL

RB

ROMAIN BAVEREL

Autre

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

JB

JEAN-MICHEL BAVEREL

Gérant

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de JM-ROM BAVEREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    791 625 379 00015 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM-ROM BAVEREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Conformité de JM-ROM BAVEREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM-ROM BAVEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM-ROM BAVEREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM-ROM BAVEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM-ROM BAVEREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur JM-ROM BAVEREL

Quel est le numéro SIREN de JM-ROM BAVEREL ?

Le numéro SIREN de JM-ROM BAVEREL est 791 625 379. Le SIRET de son siège social est 791 625 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791625379.

Qui dirige JM-ROM BAVEREL ?

JM-ROM BAVEREL est dirigée par JEAN-MICHEL BAVEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM-ROM BAVEREL ?

Le siège social de JM-ROM BAVEREL est situé 25 rue Alain Colas, 66420 Le Barcares.

JM-ROM BAVEREL est-elle toujours en activité ?

Oui, JM-ROM BAVEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM-ROM BAVEREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM-ROM BAVEREL.