JM-ROM BAVEREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
JM-ROM BAVEREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 625 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Alain Colas, 66420 Le Barcares. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BAVEREL, gérant.
Fiche d'identité de JM-ROM BAVEREL
INSEE- Dénomination
- JM-ROM BAVEREL
- SIREN
- 791 625 379
- SIRET (siège)
- 791 625 379 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791625379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 625 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2013
- Siège social
- 25 RUE ALAIN COLAS, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JM-ROM BAVEREL
Location immobilière
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Finances de JM-ROM BAVEREL
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INSEEÉtablissements de JM-ROM BAVEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
791 625 379 00015 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JM-ROM BAVEREL
INPIConformité de JM-ROM BAVEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM-ROM BAVEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM-ROM BAVEREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM-ROM BAVEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM-ROM BAVEREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-13
- création
Date d'effet : 06 mars 2013
Questions fréquentes sur JM-ROM BAVEREL
Quel est le numéro SIREN de JM-ROM BAVEREL ?
Le numéro SIREN de JM-ROM BAVEREL est 791 625 379. Le SIRET de son siège social est 791 625 379 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791625379.
Qui dirige JM-ROM BAVEREL ?
JM-ROM BAVEREL est dirigée par JEAN-MICHEL BAVEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JM-ROM BAVEREL ?
Le siège social de JM-ROM BAVEREL est situé 25 rue Alain Colas, 66420 Le Barcares.
JM-ROM BAVEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, JM-ROM BAVEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM-ROM BAVEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM-ROM BAVEREL.
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