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JML

Active
Siren477 714 620SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 714 620, JML est une SCI créée le 2 juillet 2004. Elle est domiciliée 3 rue Philippe Lanoux, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK JOUTET, gérant.

Fiche d'identité de JML

Dénomination
JML
SIREN
477 714 620
SIRET (siège)
477 714 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09477714620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 714 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
3 RUE PHILIPPE LANOUX, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JML

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LEURS ACCESSOIRES, ANNEXES ET COMPLEMENTS.

Finances de JML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JML

PJ

PATRICK JOUTET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de JML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    477 714 620 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de JML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur JML

Quel est le numéro SIREN de JML ?

Le numéro SIREN de JML est 477 714 620. Le SIRET de son siège social est 477 714 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477714620.

Qui dirige JML ?

JML est dirigée par PATRICK JOUTET, gérant.

Où se situe le siège social de JML ?

Le siège social de JML est situé 3 rue Philippe Lanoux, 76300 Sotteville-les-Rouen.

JML est-elle toujours en activité ?

Oui, JML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JML.

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