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JMMAS

Active
Siren412 629 768Société civile06500 MENTONCréée le 27 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

JMMAS est une société civile immatriculée le 27 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 629 768. Elle est domiciliée 46 Val du Carei le Grekale, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ACCURSO STEPHANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMMAS

Dénomination
JMMAS
SIREN
412 629 768
SIRET (siège)
412 629 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51412629768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 629 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1997
Siège social
46 VAL DU CAREI LE GREKALE, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMMAS

PROPRIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de JMMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMMAS

A

ACCURSO STEPHANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1997) · 29 ans

Établissements de JMMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    412 629 768 00018 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de JMMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de JMMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1997

Questions fréquentes sur JMMAS

Quel est le numéro SIREN de JMMAS ?

Le numéro SIREN de JMMAS est 412 629 768. Le SIRET de son siège social est 412 629 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412629768.

Qui dirige JMMAS ?

JMMAS est dirigée par ACCURSO STEPHANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JMMAS ?

Le siège social de JMMAS est situé 46 Val du Carei le Grekale, 06500 Menton.

JMMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMMAS.

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