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JMS

Active
Siren949 614 283SCI07100 RoiffieuxCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 614 283, JMS est une SCI créée le 13 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RTE du Pont de la Bique, 07100 Roiffieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BESSET, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMS

Dénomination
JMS
SIREN
949 614 283
SIRET (siège)
949 614 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03949614283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 614 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2023
Siège social
71 RTE du Pont de la Bique, 07100, Roiffieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS

JB

JEAN-MICHEL BESSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SM

Séverine, Jeannine, Yolande MESTRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 RoiffieuxSiègeActif

    949 614 283 00016 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSET Jean-Michel, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur JMS

Quel est le numéro SIREN de JMS ?

Le numéro SIREN de JMS est 949 614 283. Le SIRET de son siège social est 949 614 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949614283.

Qui dirige JMS ?

JMS est dirigée par JEAN-MICHEL BESSET, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JMS ?

Le siège social de JMS est situé 71 RTE du Pont de la Bique, 07100 Roiffieux.

JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS.

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