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JMS CONSTRUCTIONS SARL

Active
Siren481 839 199SARL68180 HORBOURG WIHRCréée le 27 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 839 199, JMS CONSTRUCTIONS SARL est une SARL créée le 27 avril 2005. Elle est domiciliée 2 RUE 2 RUE de Bale HORBOURG WIHR, 68180 Horbourg Wihr. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC SELIG, gérant.

Fiche d'identité de JMS CONSTRUCTIONS SARL

Dénomination
JMS CONSTRUCTIONS SARL
SIREN
481 839 199
SIRET (siège)
481 839 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38481839199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 839 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
452B
Date de création
27 avril 2005
Siège social
2 RUE 2 RUE de Bale HORBOURG WIHR, 68180, HORBOURG WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS CONSTRUCTIONS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS CONSTRUCTIONS SARL

JS

JEAN-MARC SELIG

Gérant

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de JMS CONSTRUCTIONS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68180 HORBOURG WIHRSiègeFermé

    481 839 199 00017 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 452B

Documents juridiques de JMS CONSTRUCTIONS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de JMS CONSTRUCTIONS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONSTRUCTIONS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS CONSTRUCTIONS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS CONSTRUCTIONS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 07/00621 4J, no 08/00064

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS CONSTRUCTIONS SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS CONSTRUCTIONS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS CONSTRUCTIONS SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 07/00621 4J, no 08/00064

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur JMS CONSTRUCTIONS SARL

Quel est le numéro SIREN de JMS CONSTRUCTIONS SARL ?

Le numéro SIREN de JMS CONSTRUCTIONS SARL est 481 839 199. Le SIRET de son siège social est 481 839 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481839199.

Qui dirige JMS CONSTRUCTIONS SARL ?

JMS CONSTRUCTIONS SARL est dirigée par JEAN-MARC SELIG, gérant.

Où se situe le siège social de JMS CONSTRUCTIONS SARL ?

Le siège social de JMS CONSTRUCTIONS SARL est situé 2 RUE 2 RUE de Bale HORBOURG WIHR, 68180 Horbourg Wihr.

JMS CONSTRUCTIONS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS CONSTRUCTIONS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS CONSTRUCTIONS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS CONSTRUCTIONS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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