CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 550 720, JMT BATIMENT est une SARL créée le 3 mai 2002. Elle est domiciliée 63 rue de Flandre, 59560 Comines. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. VINCENT DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMT BATIMENT

Dénomination
JMT BATIMENT
SIREN
441 550 720
SIRET (siège)
441 550 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93441550720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 550 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
03 mai 2002
Siège social
63 RUE DE FLANDRE, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMT BATIMENT

VD

VINCENT DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2002) · 24 ans

Établissements de JMT BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeFermé

    441 550 720 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4391B

Documents juridiques de JMT BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de JMT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMT BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010, désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMT BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMT BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DEBRUYNE Vincent

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010, désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Périn Yvon, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur JMT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JMT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JMT BATIMENT est 441 550 720. Le SIRET de son siège social est 441 550 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441550720.

Qui dirige JMT BATIMENT ?

JMT BATIMENT est dirigée par VINCENT DEBRUYNE, gérant.

Où se situe le siège social de JMT BATIMENT ?

Le siège social de JMT BATIMENT est situé 63 rue de Flandre, 59560 Comines.

JMT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.