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JMTA

Active
Siren921 446 852SCI38440 MEYRIEU-LES-ETANGSCréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMTA est une SCI immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 446 852. Son siège social est situé 90 Mte de la Grange, 38440 Meyrieu-les-Etangs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN SAINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMTA

Dénomination
JMTA
SIREN
921 446 852
SIRET (siège)
921 446 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36921446852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 446 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
90 MTE DE LA GRANGE, 38440, MEYRIEU-LES-ETANGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMTA

La propriété, la gestion, l'administration, la location et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de JMTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMTA

JS

JONATHAN SAINO

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

J

JS ELEC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JMTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 MEYRIEU-LES-ETANGSSiègeActif

    921 446 852 00011 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JMTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GAROLA Maud nom d'usage : SAINO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-09

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur JMTA

Quel est le numéro SIREN de JMTA ?

Le numéro SIREN de JMTA est 921 446 852. Le SIRET de son siège social est 921 446 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921446852.

Qui dirige JMTA ?

JMTA est dirigée par JONATHAN SAINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMTA ?

Le siège social de JMTA est situé 90 Mte de la Grange, 38440 Meyrieu-les-Etangs.

JMTA est-elle toujours en activité ?

Oui, JMTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMTA.

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