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LE TORTOREC DANIEL

Active
Siren409 064 722Entrepreneur individuel38440 MEYRIEU-LES-ETANGSCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 064 722, LE TORTOREC DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 6 août 1996. Elle est domiciliée Le Boucharin, 38440 Meyrieu-les-Etangs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE TORTOREC DANIEL

Dénomination
LE TORTOREC DANIEL
SIREN
409 064 722
SIRET (siège)
409 064 722 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36409064722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 064 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1996
Siège social
LE BOUCHARIN, 38440, MEYRIEU-LES-ETANGS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE TORTOREC DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE TORTOREC DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TORTOREC DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TORTOREC DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38440 MEYRIEU-LES-ETANGSSiègeActif

    409 064 722 00013 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZActif

    409 064 722 00021 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE TORTOREC DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE TORTOREC DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TORTOREC DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TORTOREC DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TORTOREC DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE TORTOREC DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TORTOREC DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur LE TORTOREC DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LE TORTOREC DANIEL ?

Le numéro SIREN de LE TORTOREC DANIEL est 409 064 722. Le SIRET de son siège social est 409 064 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409064722.

Où se situe le siège social de LE TORTOREC DANIEL ?

Le siège social de LE TORTOREC DANIEL est situé Le Boucharin, 38440 Meyrieu-les-Etangs.

LE TORTOREC DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TORTOREC DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TORTOREC DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TORTOREC DANIEL.

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