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JO ART

Active
Siren824 534 416SCI83200 TOULONCréée le 23 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JO ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 534 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 1061 Che de Forgentier, 83200 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE GAFFET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JO ART

Dénomination
JO ART
SIREN
824 534 416
SIRET (siège)
824 534 416 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52824534416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 534 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
1061 CHE DE FORGENTIER, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JO ART

Gestion, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JO ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JO ART

SG

SIMONE GAFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

JL

JULIE LEBLANC

Autre

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de JO ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    824 534 416 00014 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JO ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JO ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JO ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JO ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JO ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JO ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JO ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JO ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-12

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur JO ART

Quel est le numéro SIREN de JO ART ?

Le numéro SIREN de JO ART est 824 534 416. Le SIRET de son siège social est 824 534 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52824534416.

Qui dirige JO ART ?

JO ART est dirigée par SIMONE GAFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JO ART ?

Le siège social de JO ART est situé 1061 Che de Forgentier, 83200 Toulon.

JO ART est-elle toujours en activité ?

Oui, JO ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JO ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JO ART.

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