JOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 294 495, JOAL est une SCI créée le 13 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 av Francois Mitterrand, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORDAN LE DUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOAL
INSEE- Dénomination
- JOAL
- SIREN
- 753 294 495
- SIRET (siège)
- 753 294 495 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01753294495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 294 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2012
- Siège social
- 115 AV FRANCOIS MITTERRAND, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOAL
Location, administration de biens immobiiers
Finances de JOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAL
INSEEÉtablissements de JOAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
753 294 495 00019 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOAL
INPIComptes annuels de JOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur JOAL
Quel est le numéro SIREN de JOAL ?
Le numéro SIREN de JOAL est 753 294 495. Le SIRET de son siège social est 753 294 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753294495.
Qui dirige JOAL ?
JOAL est dirigée par JORDAN LE DUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOAL ?
Le siège social de JOAL est situé 115 av Francois Mitterrand, 69500 Bron.
JOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.
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