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JOAN

Active
Siren499 245 173SCI69360 TERNAYCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
408 k€
Effectif
Non publié

JOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 245 173. Son siège social est situé 1 Imp de la Vieille Monnaie, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE LANDRIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
499 245 173
SIRET (siège)
499 245 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47499245173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 245 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
408 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
1 IMP DE LA VIEILLE MONNAIE, 69360, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

JL

JOSETTE LANDRIEUX

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

AM

ANDRE MOREL

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

CM

CHARLINE MOREL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

RB

Romy BEAUDIN

Associé commandité

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeActif

    499 245 173 00012 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 499 245 173. Le SIRET de son siège social est 499 245 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499245173.

Qui dirige JOAN ?

JOAN est dirigée par JOSETTE LANDRIEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé 1 Imp de la Vieille Monnaie, 69360 Ternay.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAN.

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