JOANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 767 398, JOANE est une société civile créée le 12 juillet 2002. Elle est domiciliée 6 rue Saint-Jean d'Angely, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE LATY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOANE
INSEE- Dénomination
- JOANE
- SIREN
- 442 767 398
- SIRET (siège)
- 442 767 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442767398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 767 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 6 RUE SAINT-JEAN D'ANGELY, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOANE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de JOANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOANE
INSEEÉtablissements de JOANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
442 767 398 00013 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOANE
INPIComptes annuels de JOANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur JOANE
Quel est le numéro SIREN de JOANE ?
Le numéro SIREN de JOANE est 442 767 398. Le SIRET de son siège social est 442 767 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442767398.
Qui dirige JOANE ?
JOANE est dirigée par ANNE LATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOANE ?
Le siège social de JOANE est situé 6 rue Saint-Jean d'Angely, 06300 Nice.
JOANE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOANE.
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