JOAQUINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JOAQUINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 208 657. Son siège social est situé 7 Che de la Riviere Perrigny Guillon Terre Plaine, 89420 Guillon-Terre-Plaine. JOAQUINA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID VILACA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOAQUINA
INSEE- Dénomination
- JOAQUINA
- SIREN
- 849 208 657
- SIRET (siège)
- 849 208 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38849208657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 208 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 7 CHE DE LA RIVIERE PERRIGNY GUILLON TERRE PLAINE, 89420, GUILLON-TERRE-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOAQUINA
Location
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Finances de JOAQUINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOAQUINA
INSEEÉtablissements de JOAQUINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89420 GUILLON-TERRE-PLAINESiègeActif
849 208 657 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOAQUINA
INPIConformité de JOAQUINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAQUINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAQUINA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-11.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-44.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOAQUINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOAQUINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur JOAQUINA
Quel est le numéro SIREN de JOAQUINA ?
Le numéro SIREN de JOAQUINA est 849 208 657. Le SIRET de son siège social est 849 208 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38849208657.
Qui dirige JOAQUINA ?
JOAQUINA est dirigée par DAVID VILACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOAQUINA ?
Le siège social de JOAQUINA est situé 7 Che de la Riviere Perrigny Guillon Terre Plaine, 89420 Guillon-Terre-Plaine.
JOAQUINA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOAQUINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOAQUINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAQUINA.
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