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SCI PERRIGNY

Active
Siren494 579 402SCI89420 GUILLON-TERRE-PLAINECréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERRIGNY est une SCI immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 579 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che de la Riviere Perrigny, 89420 Guillon-Terre-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAYACHI SMATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERRIGNY

Dénomination
SCI PERRIGNY
SIREN
494 579 402
SIRET (siège)
494 579 402 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28494579402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 579 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
17 CHE DE LA RIVIERE PERRIGNY, 89420, GUILLON-TERRE-PLAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERRIGNY

L'acquisition de tous immeuble de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même, échange apports ou autrement tous les placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscriptions ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, e, tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI PERRIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERRIGNY

NK

NACERA KHELIFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

LS

LAYACHI SMATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PERRIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89420 GUILLON-TERRE-PLAINESiègeActif

    494 579 402 00020 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 6820B

  • 93140 BONDYFermé

    494 579 402 00012 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PERRIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERRIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERRIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERRIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERRIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2007-02-28 · Début d'activité : 2013-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI PERRIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI PERRIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI PERRIGNY est 494 579 402. Le SIRET de son siège social est 494 579 402 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494579402.

Qui dirige SCI PERRIGNY ?

SCI PERRIGNY est dirigée par LAYACHI SMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERRIGNY ?

Le siège social de SCI PERRIGNY est situé 17 Che de la Riviere Perrigny, 89420 Guillon-Terre-Plaine.

SCI PERRIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERRIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERRIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRIGNY.

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