JOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 969 740, JOCA est une société civile créée le 10 juin 2025. Son siège social est situé 49 C RUE Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Paul LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOCA
INSEE- Dénomination
- JOCA
- SIREN
- 944 969 740
- SIRET (siège)
- 944 969 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36944969740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 969 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 49 C RUE Sadi Carnot, 76240, Le Mesnil-Esnard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCA
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE
Finances de JOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCA
INSEEL2P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an
Établissements de JOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif
944 969 740 00017 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOCA
INPIComptes annuels de JOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/50613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-05-23
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur JOCA
Quel est le numéro SIREN de JOCA ?
Le numéro SIREN de JOCA est 944 969 740. Le SIRET de son siège social est 944 969 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36944969740.
Qui dirige JOCA ?
JOCA est dirigée par Paul LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOCA ?
Le siège social de JOCA est situé 49 C RUE Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard.
JOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCA.
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