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JOCE

Active
Siren480 414 184SCI14280 SAINT-CONTESTCréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 414 184, JOCE est une SCI créée le 20 janvier 2005. Elle est domiciliée 9 Imp Manet Buron, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOCE

Dénomination
JOCE
SIREN
480 414 184
SIRET (siège)
480 414 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74480414184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 414 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
9 IMP MANET BURON, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOCE

L'acquisition, la construction et la propriété de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par location ou autre de ces biens, l'entretien et l'aménagement de ces biens.

Finances de JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOCE

JM

JOCELYNE MICHAUD

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

JS

JEAN-LUC SEBIRE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de JOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    480 414 184 00014 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur JOCE

Quel est le numéro SIREN de JOCE ?

Le numéro SIREN de JOCE est 480 414 184. Le SIRET de son siège social est 480 414 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480414184.

Qui dirige JOCE ?

JOCE est dirigée par JOCELYNE MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOCE ?

Le siège social de JOCE est situé 9 Imp Manet Buron, 14280 Saint-Contest.

JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCE.

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