JOCELYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOCELYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 692 364. Son siège social est situé rue du President J F Kennedy Lot 4 Royal Louisiana, 97150 Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENATO BERNAVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOCELYNE
INSEE- Dénomination
- JOCELYNE
- SIREN
- 392 692 364
- SIRET (siège)
- 392 692 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76392692364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 692 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1993
- Siège social
- RUE DU PRESIDENT J F KENNEDY LOT 4 ROYAL LOUISIANA, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCELYNE
EXPLOITATION DIRECTE
Finances de JOCELYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCELYNE
INSEEÉtablissements de JOCELYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
392 692 364 00012 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOCELYNE
INPIComptes annuels de JOCELYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCELYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCELYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2025L00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026040344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026040542
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030254
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030252
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030251
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOCELYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1993
Questions fréquentes sur JOCELYNE
Quel est le numéro SIREN de JOCELYNE ?
Le numéro SIREN de JOCELYNE est 392 692 364. Le SIRET de son siège social est 392 692 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392692364.
Qui dirige JOCELYNE ?
JOCELYNE est dirigée par RENATO BERNAVA, gérant.
Où se situe le siège social de JOCELYNE ?
Le siège social de JOCELYNE est situé rue du President J F Kennedy Lot 4 Royal Louisiana, 97150 Saint-Martin.
JOCELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCELYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCELYNE.
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