JOCQUEL FRANCIS
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 321 498 073, JOCQUEL FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise Cuisiat, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de JOCQUEL FRANCIS
INSEE- Dénomination
- JOCQUEL FRANCIS
- SIREN
- 321 498 073
- SIRET (siège)
- 321 498 073 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48321498073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 498 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 février 1997
- Siège social
- PL DE L'EGLISE CUISIAT, 01370, VAL-REVERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCQUEL FRANCIS
Hotel, restaurant, cafe.
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Établissements de JOCQUEL FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01370 VAL-REVERMONTSiègeFermé
321 498 073 00022 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 553A
Conformité de JOCQUEL FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOCQUEL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de JOCQUEL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOCQUEL FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 1997
Questions fréquentes sur JOCQUEL FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de JOCQUEL FRANCIS ?
Le numéro SIREN de JOCQUEL FRANCIS est 321 498 073. Le SIRET de son siège social est 321 498 073 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48321498073.
Où se situe le siège social de JOCQUEL FRANCIS ?
Le siège social de JOCQUEL FRANCIS est situé Pl de l'Eglise Cuisiat, 01370 Val-Revermont.
JOCQUEL FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCQUEL FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCQUEL FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOCQUEL FRANCIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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