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JOCQUEL FRANCIS

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Siren321 498 073Entrepreneur individuel01370 VAL-REVERMONTCréée le 28 février 1997

Enregistré sous le numéro SIREN 321 498 073, JOCQUEL FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise Cuisiat, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de JOCQUEL FRANCIS

Dénomination
JOCQUEL FRANCIS
SIREN
321 498 073
SIRET (siège)
321 498 073 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48321498073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 498 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 février 1997
Siège social
PL DE L'EGLISE CUISIAT, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOCQUEL FRANCIS

Hotel, restaurant, cafe.

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Établissements de JOCQUEL FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeFermé

    321 498 073 00022 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 553A

Conformité de JOCQUEL FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOCQUEL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOCQUEL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOCQUEL FRANCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur JOCQUEL FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de JOCQUEL FRANCIS ?

Le numéro SIREN de JOCQUEL FRANCIS est 321 498 073. Le SIRET de son siège social est 321 498 073 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48321498073.

Où se situe le siège social de JOCQUEL FRANCIS ?

Le siège social de JOCQUEL FRANCIS est situé Pl de l'Eglise Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

JOCQUEL FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOCQUEL FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOCQUEL FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOCQUEL FRANCIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.