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JOESCA

Active
Siren943 220 798SCI21130 BilleyCréée le 14 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOESCA est une SCI immatriculée le 14 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 220 798. Son siège social est situé Moulin de la Vignotte, 21130 Billey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHAN MOUILLEBOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOESCA

Dénomination
JOESCA
SIREN
943 220 798
SIRET (siège)
943 220 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37943220798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 220 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2025
Siège social
Moulin de la Vignotte, 21130, Billey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOESCA

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de JOESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOESCA

JM

JOHAN MOUILLEBOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

CD

CASSANDRA DOUTRELEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

Établissements de JOESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 BilleySiègeActif

    943 220 798 00012 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOESCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JOESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOESCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Questions fréquentes sur JOESCA

Quel est le numéro SIREN de JOESCA ?

Le numéro SIREN de JOESCA est 943 220 798. Le SIRET de son siège social est 943 220 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37943220798.

Qui dirige JOESCA ?

JOESCA est dirigée par JOHAN MOUILLEBOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOESCA ?

Le siège social de JOESCA est situé Moulin de la Vignotte, 21130 Billey.

JOESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOESCA.

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