JOFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 709 646. Son siège social est situé 21 rue Ceres, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEFA FERNANDEZ Y VAZQUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOFRAN
INSEE- Dénomination
- JOFRAN
- SIREN
- 428 709 646
- SIRET (siège)
- 428 709 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33428709646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 709 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 21 RUE CERES, 25300, DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOFRAN
LA PROPRIETE LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de JOFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOFRAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de JOFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
428 709 646 00015 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOFRAN
INPIComptes annuels de JOFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur JOFRAN
Quel est le numéro SIREN de JOFRAN ?
Le numéro SIREN de JOFRAN est 428 709 646. Le SIRET de son siège social est 428 709 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428709646.
Qui dirige JOFRAN ?
JOFRAN est dirigée par JOSEFA FERNANDEZ Y VAZQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOFRAN ?
Le siège social de JOFRAN est situé 21 rue Ceres, 25300 Doubs.
JOFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOFRAN.
Entreprises similaires
Même activité à Doubs