JOHNSON CONTROLS GMBH
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
JOHNSON CONTROLS GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 488 699 976. Le siège social de l'entreprise se trouve Industriestrasse 77e, 51399 Bursceid. JOHNSON CONTROLS GMBH relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de JOHNSON CONTROLS GMBH
INSEE- Dénomination
- JOHNSON CONTROLS GMBH
- SIREN
- 488 699 976
- SIRET (siège)
- 488 699 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36488699976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 699 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 01 novembre 2005
- Siège social
- INDUSTRIESTRASSE 77E, 51399 BURSCEID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOHNSON CONTROLS GMBH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51399 BURSCEIDSiègeFermé
488 699 976 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4719B
Documents juridiques de JOHNSON CONTROLS GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JOHNSON CONTROLS GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOHNSON CONTROLS GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOHNSON CONTROLS GMBH. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53592
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00279
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02230
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 17/03586
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOHNSON CONTROLS GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOHNSON CONTROLS GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2005
Questions fréquentes sur JOHNSON CONTROLS GMBH
Quel est le numéro SIREN de JOHNSON CONTROLS GMBH ?
Le numéro SIREN de JOHNSON CONTROLS GMBH est 488 699 976. Le SIRET de son siège social est 488 699 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488699976.
Où se situe le siège social de JOHNSON CONTROLS GMBH ?
Le siège social de JOHNSON CONTROLS GMBH est situé Industriestrasse 77e, 51399 Bursceid.
JOHNSON CONTROLS GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, JOHNSON CONTROLS GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOHNSON CONTROLS GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOHNSON CONTROLS GMBH.
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