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JOLI

Active
Siren790 714 893SCI26600 SERVES-SUR-RHONECréée le 24 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

JOLI est une SCI immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 714 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Imperiale, 26600 Serves-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIAS MOUSSELIN, autre.

Fiche d'identité de JOLI

Dénomination
JOLI
SIREN
790 714 893
SIRET (siège)
790 714 893 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88790714893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 714 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
40 RUE IMPERIALE, 26600, SERVES-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOLI

L'acquisiton, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, droits sociaux, la vente desdits biens et droits, organistion du patrimoine familial en vue de sa gestion

Finances de JOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLI

MM

MATHIAS MOUSSELIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de JOLI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 SERVES-SUR-RHONESiègeFermé

    790 714 893 00027 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 26240 SAINT-UZEFermé

    790 714 893 00019 · ouvert le 16 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de JOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONTAGNE Marie nom d'usage : MOUSSELIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-16

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur JOLI

Quel est le numéro SIREN de JOLI ?

Le numéro SIREN de JOLI est 790 714 893. Le SIRET de son siège social est 790 714 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790714893.

Qui dirige JOLI ?

JOLI est dirigée par MATHIAS MOUSSELIN, autre.

Où se situe le siège social de JOLI ?

Le siège social de JOLI est situé 40 rue Imperiale, 26600 Serves-sur-Rhone.

JOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLI.

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