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SCI JC BAT

Active
Siren849 375 241SCI26600 SERVES-SUR-RHONECréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JC BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 375 241. Son siège social est situé 1 Pl de l’Eglise, 26600 Serves-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN CHASSOULIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JC BAT

Dénomination
SCI JC BAT
SIREN
849 375 241
SIRET (siège)
849 375 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46849375241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 375 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
1 PL DE L’EGLISE, 26600, SERVES-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JC BAT

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI JC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JC BAT

JC

JULIEN CHASSOULIER

Autre

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

MR

MORGANE REICHART

Autre

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 SERVES-SUR-RHONESiègeActif

    849 375 241 00015 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JC BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-04

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI JC BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JC BAT ?

Le numéro SIREN de SCI JC BAT est 849 375 241. Le SIRET de son siège social est 849 375 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46849375241.

Qui dirige SCI JC BAT ?

SCI JC BAT est dirigée par JULIEN CHASSOULIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JC BAT ?

Le siège social de SCI JC BAT est situé 1 Pl de l’Eglise, 26600 Serves-sur-Rhone.

SCI JC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC BAT.

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