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JOLIBERT PASCAL

Active
Siren382 573 715Entrepreneur individuel31600 MURETCréée le 01 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOLIBERT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifié par le SIREN 382 573 715. Elle est domiciliée 31 av d'Europe, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale.

Fiche d'identité de JOLIBERT PASCAL

Dénomination
JOLIBERT PASCAL
SIREN
382 573 715
SIRET (siège)
382 573 715 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85382573715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 573 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522G
Date de création
01 juin 1991
Siège social
31 AV D'EUROPE, 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOLIBERT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JOLIBERT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLIBERT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLIBERT PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    382 573 715 00028 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 522G

  • 31810 VENERQUEFermé

    382 573 715 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 522G

Documents juridiques de JOLIBERT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLIBERT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLIBERT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLIBERT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLIBERT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JOLIBERT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLIBERT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur JOLIBERT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOLIBERT PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOLIBERT PASCAL est 382 573 715. Le SIRET de son siège social est 382 573 715 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382573715.

Où se situe le siège social de JOLIBERT PASCAL ?

Le siège social de JOLIBERT PASCAL est situé 31 av d'Europe, 31600 Muret.

JOLIBERT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLIBERT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLIBERT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLIBERT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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