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JOLY FRANCISQUE

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Siren427 530 837Entrepreneur individuel01150 SAINTE-JULIECréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JOLY FRANCISQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 427 530 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 01150 Sainte-Julie. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOLY FRANCISQUE

Dénomination
JOLY FRANCISQUE
SIREN
427 530 837
SIRET (siège)
427 530 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32427530837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 530 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
AU BOURG, 01150, SAINTE-JULIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY FRANCISQUE

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Établissements de JOLY FRANCISQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 SAINTE-JULIESiègeFermé

    427 530 837 00017 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z

Conformité de JOLY FRANCISQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY FRANCISQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOLY FRANCISQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOLY FRANCISQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur JOLY FRANCISQUE

Quel est le numéro SIREN de JOLY FRANCISQUE ?

Le numéro SIREN de JOLY FRANCISQUE est 427 530 837. Le SIRET de son siège social est 427 530 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32427530837.

Où se situe le siège social de JOLY FRANCISQUE ?

Le siège social de JOLY FRANCISQUE est situé Au Bourg, 01150 Sainte-Julie.

JOLY FRANCISQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY FRANCISQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY FRANCISQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY FRANCISQUE.

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