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JOLY STEPHANE

Active
Siren484 092 283Entrepreneur individuel60480 FROISSYCréée le 12 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOLY STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 092 283. Elle est domiciliée 5 rue de Beauvais, 60480 Froissy. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de JOLY STEPHANE

Dénomination
JOLY STEPHANE
SIREN
484 092 283
SIRET (siège)
484 092 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39484092283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 092 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
5 RUE DE BEAUVAIS, 60480, FROISSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY STEPHANE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de JOLY STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60480 FROISSYSiègeFermé

    484 092 283 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de JOLY STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2011. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joly Stéphane Daniel Patrice demeurant chez Mme Maradas 36 rue de Beauvais 60480 Froissy pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOLY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joly Stéphane Daniel Patrice demeurant chez Mme Maradas 36 rue de Beauvais 60480 Froissy pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur JOLY STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de JOLY STEPHANE ?

Le numéro SIREN de JOLY STEPHANE est 484 092 283. Le SIRET de son siège social est 484 092 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484092283.

Où se situe le siège social de JOLY STEPHANE ?

Le siège social de JOLY STEPHANE est situé 5 rue de Beauvais, 60480 Froissy.

JOLY STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLY STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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