JONQUIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JONQUIERES est une société civile immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 105 280. Son siège social est situé 30 GD Rue, 34725 Jonquières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Benoît PANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JONQUIERES
INSEE- Dénomination
- JONQUIERES
- SIREN
- 941 105 280
- SIRET (siège)
- 941 105 280 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96941105280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 105 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 30 GD Rue, 34725, Jonquières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JONQUIERES
- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; - la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; - la vente de ces mêmes biens pour autant, toutefois, qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; - et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de JONQUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONQUIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
HOLDING BPVD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de JONQUIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34725 JonquièresSiègeActif
941 105 280 00023 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820B
- 34800 Clermont-l'HéraultFermé
941 105 280 00015 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JONQUIERES
INPIComptes annuels de JONQUIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONQUIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONQUIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONQUIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONQUIERES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/08857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONQUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONQUIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur JONQUIERES
Quel est le numéro SIREN de JONQUIERES ?
Le numéro SIREN de JONQUIERES est 941 105 280. Le SIRET de son siège social est 941 105 280 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96941105280.
Qui dirige JONQUIERES ?
JONQUIERES est dirigée par Benoît PANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONQUIERES ?
Le siège social de JONQUIERES est situé 30 GD Rue, 34725 Jonquières.
JONQUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, JONQUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONQUIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONQUIERES.
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